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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 95
Versions de la disposition
95. Une cotisation de 97,25 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, cette cotisation est de 193,05 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 97,25 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 193,05 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 94,42 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 187,43 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 91,67 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 181,97 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 89,51 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 177,69 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 88,59 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 175,86 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 86,91 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 172,53 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 85,03 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 168,80 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 83,77 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 166,31 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 82,61 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 164 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 81,57 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 161,94 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 80,24 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 159,30 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 79,49 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 157,82 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
95. Une cotisation de 77,97 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 154,80 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
